Le décret n°2023-684 du 20 décembre 2023 portant modalités de mise en œuvre du numéro unique parcellaire, de confirmation cadastrale des droits fonciers et de mise à jour du cadastre national n’est plus en vigueur au Bénin. Il a été abrogé ce mercredi 09 avril 2025, au cours du Conseil des ministres tenu sous la présidence du chef de l’Etat, Patrice Talon. En lieu et place, un nouveau décret est pris en vue d’une meilleure prise en charge des volets liés à l’égalité de chance, la protection de l’environnement et l’enregistrement collectif de terres au cadastre.
En effet, la mise en œuvre du décret de 2023 a permis d’aboutir à la couverture intégrale de la ville de Cotonou en cadastre national par le mécanisme de l’enregistrement collectif. A cela, il faut ajouter l’engouement sans équivoque des populations pour le mécanisme innovant de sécurisation du foncier.
Mais l’ambition du gouvernement étant d’assurer dans un délai raisonnable, la couverture intégrale du territoire national, il a été un « Programme national foncier ». Il a pour vocation est de définir et de réunir dans un document exhaustif, le montage juridique, technique et institutionnel de mise en œuvre d’un programme foncier spécifique au Bénin. Et c’est ce qui explique la prise d’un nouveau décret prenant en compte, non seulement le cadastre national, mais également d’autres intérêts fonciers, tels que la problématique du pastoralisme, la cohésion sociale, la protection de l’environnement, etc.
Spécifiquement, ce nouveau décret intègre à son champ d’application les droits d’usage et met en place de nouveaux moyens pour renforcer la sécurité et la fiabilité du processus, tout en favorisant l’enregistrement de toutes les parcelles au cadastre. Il clarifie la nature juridique et les effets du certificat d’enregistrement au cadastre national ainsi que les conditions de sa délivrance ; les délais d’actions non explicités dans le décret en vigueur ; le niveau d’implication des collectivités territoriales, notamment dans la prise en charge de la formalisation des transactions foncières et la correction des données cadastrales ; et la responsabilité des acteurs chargés d’utiliser la plateforme e-foncier Bénin.
